Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations fournies par Otth IT Consulting, notamment les services d’audit, de conseil stratégique et de pilotage de projets IT.
Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation intégrale de ces conditions générales.

2. Engagement et modifications

Le contrat prend effet dès acceptation écrite du devis (signature ou email).
Toute modification du périmètre, des délais ou du contenu de la mission doit être validée par écrit.

3. Obligations du Prestataire

Exécuter les prestations avec diligence, soin et professionnalisme.
Respecter les bonnes pratiques ITIL et les standards de qualité du secteur.
Informer le client de tout risque, retard ou imprévu lié à la mission.

4. Obligations du Client

Fournir les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Collaborer activement et dans des délais raisonnables.
S’assurer de l’exactitude des données transmises.

5. Confidentialité

Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant et après celle-ci (durée : 3 ans après la fin du contrat).

6. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports, analyses, recommandations, etc.) remis au client sont utilisables pour ses besoins internes.
Les méthodes, outils et savoir-faire du prestataire restent sa propriété exclusive.

7. Rémunération & Dépenses

Les tarifs sont définis dans le devis (horaire, journalier ou forfait).
Les frais liés aux déplacements ou hébergements, s’ils sont nécessaires, sont remboursés sur justificatifs.
Le paiement est dû à 30 jours date de facture.

8. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable que des dommages résultant d’une faute grave ou d’une négligence manifeste.
La responsabilité maximale est limitée au montant total facturé pour la mission concernée.

9. Durée & Résiliation

Chaque mission prend fin à la livraison des prestations convenues.
En cas de résiliation anticipée, le client règle les prestations effectuées et les frais engagés jusqu’à cette date.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, guerre, panne majeure, etc.).

11. Droit applicable & Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, sauf accord contraire écrit.